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Arrêté du 22 juin 2007

Article 4

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-22 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 7 (V)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020