Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
Créé le 21 juillet 2007
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2007
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-06-22 annexe IV
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 7 (V)
En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020