Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2007

Article 9

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité aura lieu en 2008. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 1991 est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-19

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 7 (V)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020