Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2009
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 2
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance