Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2009
Résumé. Cet article supprime des parties d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Sct. AnnexesArrêté du 5 juin 2009Art. Annexe → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2009Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe