Arrêté du 14 avril 2006

Article 2

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Article 2

L'agrément des organismes chargés de réaliser les mesures de radon mentionnés à l'

article R. 1333-15 du code de la santé publique

(

Protection contre les rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-15

Protection contre les rayonnements ionisants

Les responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements.

comporte deux niveaux :

a) Le niveau 1 est exigé pour effectuer des mesures de radon en vue d'un dépistage ou d'un contrôle pour vérifier les niveaux d'activité en radon définis en application de l'

article R. 1333-15 du code de la santé publique

(

Protection contre les rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-15

Protection contre les rayonnements ionisants

Les responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements.

;

b) Le niveau 2 est exigé pour effectuer les mesures de radon nécessaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

L'organisme sollicitant un agrément doit préciser le ou les niveaux d'agrément souhaités, en indiquant s'il s'agit d'une première demande d'agrément ou d'un renouvellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de mesure du radon

Résumé. Les organismes qui mesurent le radon dans les lieux publics doivent obtenir un agrément de niveau 1 ou 2 selon la complexité des mesures.

L'agrément des organismes chargés de réaliser les mesures de radon mentionnés à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) comporte deux niveaux :

a) Le niveau 1 est exigé pour effectuer des mesures de radon en vue d'un dépistage ou d'un contrôle pour vérifier les niveaux d'activité en radon définis en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) ;

b) Le niveau 2 est exigé pour effectuer les mesures de radon nécessaires pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

L'organisme sollicitant un agrément doit préciser le ou les niveaux d'agrément souhaités, en indiquant s'il s'agit d'une première demande d'agrément ou d'un renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance