Abrogé par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 2
Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Agrément des organismes de mesure du radon
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.