Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 2
Créé le 23 avril 2006
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.