Arrêté du 14 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris pour l'application de l'

article R. 1333-15 du code de la santé publique

(

Protection contre les rayonnements ionisants

)

Art. R.1333-15

Protection contre les rayonnements ionisants

Les responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements.

, fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de mesure du radon

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour agréer les organismes qui mesurent le radon dans les lieux publics.

Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants), fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance