Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (Procédure d'agrément pour la mesure du radon) annexée au présent arrêté est homologuée.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

La décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (Procédure d'agrément pour la mesure du radon) annexée au présent arrêté est homologuée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance