Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 et R. 311-2 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 > > Art. 2 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 > > Art. 2-1 > >
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2 cités
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général pour l'armement,
E. Chiva
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob