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Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

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Collection d'armes militaires neutralisées

Résumé. On peut collectionner des armes militaires si elles sont neutralisées, même en Polynésie et Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre) à L. 311-4 (Classification des armes historiques et de collection) et R. 311-2 (Armes interdites en France) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Règles pour la possession d'armes de guerre post-1946) modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2024 (Règles de neutralisation des armes de guerre) fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2,

Arrêtent :

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Modification des conditions de détention des matériels de guerre

Résumé. Les matériels de guerre peuvent être détenus librement si leurs armes sont neutralisées selon les nouvelles règles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension géographique d'une liste de matériels de guerre

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 étend l'application de la liste des matériels de guerre éligibles à la collection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté

Résumé. L'annexe du vieil arrêté est remplacée par celle du nouveau.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des équipements militaires collectionnables

Résumé. La liste des équipements militaires comme les chars, les radios, les masques à gaz et les avions qui peuvent être collectionnés est mise à jour.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

E. Chiva

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe