Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 2

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Modification des conditions de détention des matériels de guerre

Résumé. Les matériels de guerre peuvent être détenus librement si leurs armes sont neutralisées selon les nouvelles règles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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