Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté

Résumé. L'annexe du vieil arrêté est remplacée par celle du nouveau.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance