Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 2-1

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Extension géographique d'une liste de matériels de guerre

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 étend l'application de la liste des matériels de guerre éligibles à la collection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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