Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'une liste de matériels de guerre
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 étend l'application de la liste des matériels de guerre éligibles à la collection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :