Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article 2-1
Résumé L'article 2-1 est mis à jour pour refléter les nouvelles règles sur les matériels de guerre.
A l'article 2-1 du même arrêté, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, ».
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