Arrêté du 5 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés de décembre et août

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1996 et de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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