Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé Certaines règles du passé sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 1er août 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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8 abrogés