Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de décembre et août
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 18 décembre 1996Art. 2 : Modification des indemnités pour les personnels de directionArrêté du 18 décembre 1996Art. Annexe
- Arrêté du 18 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 1er août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3