Arrêté du 18 décembre 1996

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

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En vigueur du vendredi 27 décembre 1996 au samedi 30 novembre 2024

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