Article 1
Abrogé depuis le 2024-12-01 par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
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JORF n°300 du 26 décembre 1996
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 1996
Abrogé le dimanche 1 décembre 2024
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.