Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé L'arrêté de juillet fixe les montants maximums de prime annuelle pour les fonctionnaires en fonction de leur poste.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|Groupe de fonctions|Montant maximal du complément indemnitaire annuel
(en euros)|
|-------------------|------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 6 710 € |
| Groupe 2 | 5 954 € |
| Groupe 3 | 4 725 € |
| Groupe 4 | 3 780 € |
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