Arrêté du 5 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 6 710 €
Groupe 2 5 954 €
Groupe 3 4 725 €
Groupe 4 3 780 €

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Fixe des montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel pour les groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté dit combien chaque groupe de fonctions peut toucher de prime maximum par an.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 6 710 €
Groupe 2 5 954 €
Groupe 3 4 725 €
Groupe 4 3 780 €

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

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