Arrêté du 5 juillet 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à l'exception des dispositions de l'article 6 (Suppression d'articles dans les arrêtés de décembre et août) qui entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre, sauf l'article 6 qui commence le 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à l'exception des dispositions de l'article 6 (Suppression d'articles dans les arrêtés de décembre et août) qui entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance