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Arrêté du 1er août 2012

Article 1

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 4 août 2012 · En vigueur du 6 août 2023 au 30 novembre 2024

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :

I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS CATÉGORIE
de l'établissement
MONTANTS
annuels
Chef d'établissement 4e exceptionnelle 7 000 €
Chef d'établissement adjoint 4e exceptionnelle 5 950 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 6 170 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 4 600 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e 6 010 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e 4 000 €
Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré
/ 6 010 €
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté / 2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

CATÉGORIE
de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE
et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE
uniquement

1re 1 780 € 890 €
2e 2 220 € 1 110 €
3e 2 890 € 1 445 €
4e 3 330 € 1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 1 000 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 6

En vigueur du dimanche 6 août 2023 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 1er août 2023art. 1

En application de l'article 4 du décret du 1er août

I. ― Les montants annuels de la part attribuée au

FONCTIONS

CATÉGORIE de l'établissement

MONTANTS annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

6 170 €

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

4e

4 600 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

6 010 €

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

1re, 2e et 3e

4 000 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté Directeur d'école régionale du premier

/

6 010 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à

CATÉGORIE de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE uniquement

1re

1 780 €

890 €

2e

2 220 €

1 110 €

3e

2 890 €

1 445 €

4e

3 330 €

1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 1 000€.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 5 août 2023

En application de l'article 4 du décret du 1er août

FONCTIONS

CATÉGORIE de l'établissement

MONTANTS annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

6 170

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

4e

4 600

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

6 010

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

1re, 2e et 3e

4 000

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté Directeur d'école régionale du premier

/

6 010

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à

CATÉGORIE de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE uniquement

1re

1 780 €

890 €

2e

2 220 €

1 110 €

3e

2 890 €

1 445 €

4e

3 330 €

1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

En application de l'article 4 du décret du 1er août

FONCTIONS

CATÉGORIE de l'établissement

MONTANTS annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 300 €

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

4e

4 130 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

5 200 €

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

1re, 2e et 3e

3 450 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté Directeur d'école régionale du premier

/

5 200 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à

CATÉGORIE de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE uniquement

1re

1 780 €

890 €

2e

2 220 €

1 110 €

3e

2 890 €

1 445 €

4e

3 330 €

1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 667€.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1

En application de l'article 4 du décret du 1er août

FONCTIONS

CATÉGORIE de l'établissement

MONTANTS annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

5 950 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 300

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

4e

4 130 €

Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e

5 200

Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des

1re, 2e et 3e

3 450 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté Directeur d'école régionale du premier

/ 5 200

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

/

2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à

CATÉGORIE de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE uniquement

1re

1 780 €

890 €

2e

2 220 €

1 110 €

3e

2 890 €

1 445 €

4e

3 330 €

1 665 €

III. ― Le montant de référence de la part résultats

En vigueur du samedi 4 août 2012 au jeudi 31 décembre 2020

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS

CATÉGORIE
de l'établissement

MONTANTS
annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle 7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle 5 950 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e 4 710 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e 4 130 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e 4 050 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re, 2e et 3e 3 450 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré

4 050 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

2 890 €
II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

CATÉGORIE
de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE
et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE
uniquement

1re 1 780 € 890 €
2e 2 220 € 1 110 €
3e 2 890 € 1 445 €
4e 3 330 € 1 665 €
III. ― Le montant de référence de la part résultats est fixé à 2 000 €.