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Arrêté du 1er août 2012

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé (Fixation des indemnités pour les enseignants), les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :

I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS CATÉGORIE
de l'établissement
MONTANTS
annuels
Chef d'établissement 4e exceptionnelle 7 000 €
Chef d'établissement adjoint 4e exceptionnelle 5 950 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 6 170 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 4 600 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e 6 010 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e 4 000 €
Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré
/ 6 010 €
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté / 2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

CATÉGORIE
de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE
et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE
uniquement

1re 1 780 € 890 €
2e 2 220 € 1 110 €
3e 2 890 € 1 445 €
4e 3 330 € 1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 1 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 décembre 2024

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé (Fixation des indemnités pour les enseignants), les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :

I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS CATÉGORIE
de l'établissement
MONTANTS
annuels
Chef d'établissement 4e exceptionnelle 7 000 €
Chef d'établissement adjoint 4e exceptionnelle 5 950 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 6 170 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
4e 4 600 €
Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e 6 010 €
Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
1re, 2e et 3e 4 000 €
Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré
/ 6 010 €
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté / 2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

CATÉGORIE
de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE
et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE
uniquement

1re 1 780 € 890 €
2e 2 220 € 1 110 €
3e 2 890 € 1 445 €
4e 3 330 € 1 665 €

III. ― Le montant de référence annuel de la part résultats est fixé à 1 000 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2023 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 1er août 2023art. 1 : Modification des montants des indemnités pour les chefs d'établissement

En résumé. Le montant de référence annuel de la part résultats a été augmenté, passant de 667 € à 1 000 €.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 5 août 2023

En résumé. Les montants des indemnités de fonctions, de responsabilités et de résultats ont été augmentés pour plusieurs postes, notamment les chefs d'établissement et les directeurs d'unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. Le montant de référence annuel de la part résultats a été ajusté, passant de 2 000 € à 667 €.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement

En résumé. Les montants des indemnités de fonctions, de responsabilités et de résultats ont été ajustés, avec des augmentations pour certains postes comme le directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.

En vigueur du samedi 4 août 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance