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Arrêté du 1er août 2012

Article 3

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 4 août 2012

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 6

En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 30 novembre 2024

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.