Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 4 août 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 4 août 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 6
En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 30 novembre 2024
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.