Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 décembre 2024
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 décembre 2024
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 6
En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 30 novembre 2024
Source : Légifrance