Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 27 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2024
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
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