Article 1
Abrogé depuis le 2024-12-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
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JORF n°300 du 26 décembre 1996
Arrêté du 18 décembre 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
Abrogé depuis le 2024-12-01 par [object Object]
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19123
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Fait à Paris, le 18 décembre 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure