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Arrêté du 18 décembre 1996

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale

Abrogé1 décembre 2024
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 27 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 27 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2024

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19123
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Fait à Paris, le 18 décembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure

En vigueur du vendredi 27 décembre 1996 au samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 18 décembre 1996
Article 1
Article 2
Annexe