Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 27 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 6
Créé le 27 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 6
En vigueur du vendredi 27 décembre 1996 au samedi 30 novembre 2024
Source : Légifrance