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Arrêté du 5 juillet 2024

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Chapitre V

Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire

27 — 28

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commissions du CSFM

Résumé Le CSFM a trois commissions égales pour gérer les règles, les salaires et la vie des militaires.

Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
1° La commission des statuts ;
2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.

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Article 21

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Composition et élection des secrétaires des commissions du CSFM

Résumé Chaque membre du conseil militaire est dans une seule commission, choisie par le secrétaire général en fonction de la diversité des armées et des grades. Les commissions choisissent un secrétaire et un adjoint pour six mois.

I. - Le secrétaire général du CSFM fixe la composition de chaque commission en tenant compte du caractère interarmées et des groupes de grades de la communauté militaire et des desiderata, exprimés par ordre de préférence, des membres du conseil. Tout membre du CSFM doit appartenir à une commission. Aucun membre du conseil ne peut appartenir à plusieurs commissions.
II. - Chaque commission procède à l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le mandat est de six mois renouvelable. En l'absence de candidat, le secrétaire général du CSFM désigne le secrétaire ou le secrétaire adjoint pour la durée de la session. Ces mandats sont incompatibles avec celui de secrétaire du conseil ou d'adjoint au secrétaire du conseil.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Les commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire examinent les questions et propositions et préparent les travaux du conseil en proposant des avis.

Dans son domaine respectif chaque commission :
1° Procède, sous couvert du secrétaire général, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées ;
2° Prépare les travaux du conseil et propose les projets d'avis destinés à être soumis à délibération de ce dernier.

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Article 23

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Proposition de thèmes et restitution des travaux des commissions

Résumé Les commissions peuvent choisir des sujets à étudier et en parler au ministre, puis en discuter lors des réunions du CSFM.

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
La restitution des travaux des commissions est inscrite à l'ordre du jour du CSFM.

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Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Le secrétaire général du CSFM organise les réunions des commissions et décide de ce qui sera discuté et quand.

Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du CSFM, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

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Article 25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du secrétaire général aux travaux des commissions

Résumé Le secrétaire général peut assister ou envoyer quelqu'un aux réunions des commissions.

Le secrétaire général du CSFM peut assister aux travaux des commissions ou s'y faire représenter.

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Article 26

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Mise en place et composition des groupes de travail au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Le secrétaire général peut créer des groupes de travail avec des volontaires pour étudier des sujets importants.

Sur proposition du CSFM ou pour répondre à un mandat du ministre de la défense, le secrétaire général peut mettre en place un groupe de travail pour l'étude d'une question particulière transverse aux commissions.
Sur la base du volontariat des membres, le secrétaire général du CSFM arrête la composition du groupe de travail, en liaison avec les secrétaires et secrétaires adjoints du Conseil et des commissions.

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