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Chapitre IV

Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

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Article 23

Proposition de thèmes et restitution des travaux des commissions

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions des commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Les commissions examinent des questions et préparent des recommandations pour le conseil.

Dans son domaine respectif chaque commission :
1° Procède, sous couvert du secrétaire général, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées ;
2° Prépare les travaux du conseil et propose les projets d'avis destinés à être soumis à délibération de ce dernier.

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Version 1

Dans son domaine respectif chaque commission :

1° Procède, sous couvert du secrétaire général, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées ;

2° Prépare les travaux du conseil et propose les projets d'avis destinés à être soumis à délibération de ce dernier.