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Chapitre IV

Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

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Article 25

Assistance aux travaux des commissions par le secrétaire général du CSFM

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des commissions par le secrétaire général du CSFM

Résumé Le secrétaire général du CSFM organise les réunions des commissions et décide de ce qui sera discuté et de combien de temps elles dureront.

Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du CSFM, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

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Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du CSFM, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.