Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de groupes de travail au sein du CSFM
Résumé Le secrétaire général du CSFM peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets importants et choisir les membres qui veulent participer.
Sur proposition du CSFM ou pour répondre à un mandat du ministre de la défense, le secrétaire général peut mettre en place un groupe de travail pour l'étude d'une question particulière transverse aux commissions.
Sur la base du volontariat des membres, le secrétaire général du CSFM arrête la composition du groupe de travail, en liaison avec les secrétaires et secrétaires adjoints du Conseil et des commissions.
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