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Chapitre IV

Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

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Article 21

Composition et fonctionnement des commissions du Conseil supérieur de la fonction militaire

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions du CSFM

Résumé Le CSFM a trois commissions importantes qui s'occupent de différents aspects de la vie des militaires.

Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
1° La commission des statuts ;
2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.

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Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :

1° La commission des statuts ;

2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;

3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.