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Chapitre IV

Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

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Article 26

Création de groupes de travail au sein du CSFM

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux travaux des commissions par le secrétaire général du CSFM

Résumé Le secrétaire général du CSFM peut aller aux réunions des commissions ou envoyer quelqu'un.

Le secrétaire général du CSFM peut assister aux travaux des commissions ou s'y faire représenter.

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Le secrétaire général du CSFM peut assister aux travaux des commissions ou s'y faire représenter.