Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).
2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “ Passenger ships ” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acquisition du module yacht

Résumé. L'article précise les conditions d'acquisition du module yacht pour les titulaires de certains brevets ou attestations.

1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).
2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “ Passenger ships ” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 14 : Acquisition automatique de la partie « base » du module yacht

En résumé. La partie 'Base' du module yacht est désormais réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000, et un nouveau paragrapte ajoute que le module yacht est aussi acquis pour ceux ayant suivi avec succès l'option 'Passenger ships'.

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance