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ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 1

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Article 1

1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
2° Les conditions de délivrance du diplôme mentionné au 1° du présent article et du brevet d'officier chef de quart passerelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de marine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour former et évaluer les futurs officiers de marine, avec un diplôme à la clé.

1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
2° Les conditions de délivrance du diplôme mentionné au 1° du présent article et du brevet d'officier chef de quart passerelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance