Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Formation des officiers de marine
1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
2° Les conditions de délivrance du diplôme mentionné au 1° du présent article et du brevet d'officier chef de quart passerelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.