Arrêté du 18 avril 2016

Article 9

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Article 9

Tout candidat à un diplôme de capitaine 3 000 issu du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire d'un brevet ou diplôme mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de capitaine de navire) ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité mentionnées au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 3000

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 3000, il faut avoir plusieurs certificats valides, comme un certificat médical et une attestation de niveau d'anglais.

Tout candidat à un diplôme de capitaine 3 000 issu du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire d'un brevet ou diplôme mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de capitaine de navire) ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité mentionnées au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 3000) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 13 : Modification des conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 3000

En résumé. L'article précise désormais que le diplôme de capitaine 3 000 doit être issu du cursus de formation professionnelle spécifique.

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance