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Arrêté du 5 janvier 2010

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation), D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-54 (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation), D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-54 (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance