Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions et structure de la délégation aux réserves de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2016 supprime l'article 27-1 de l'arrêté du 12 août 2013, qui définissait les missions et la structure de la délégation aux réserves de la gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1 : Organisation de la délégation aux réserves de la gendarmerie
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1