Arrêté du 5 décembre 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 7

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Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie des règles établies en 2008 pour mieux les adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

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