Arrêté du 5 décembre 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 juin 2001

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Modification des attributions du chef de l'inspection générale de la justice

Résumé. Le chef de l'inspection générale de la justice remplace l'inspecteur général des services judiciaires dans ses missions de contrôle, de médiation et d'avis concernant les agents publics en matière d'hygiène et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juin 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 juin 2001

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