Arrêté du 5 décembre 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 8

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Suppression de l'inspection des services pénitentiaires

Résumé. L'inspection des services pénitentiaires est supprimée et la direction de l'administration pénitentiaire est réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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