Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article annule des règles d'arrêtés précédents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 avril 2022Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4