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Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement par le dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2025

Créé le 5 mai 2022 · Abrogé le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application

Résumé. Cet arrêté concerne les lave-linge ménagers à chargement par le dessus, selon un règlement de 2019.

Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement par le dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance