En application des articles R. 541-210 à R. 541-214 du code de l'environnement, les critères, les sous-critères et le système de notation applicables aux produits définis à l'article 1er pour calculer l'indice de réparabilité par modèle sont spécifiées ci-dessous :

Critère n° 1. - Documentation
Sous-critère 1.1. - Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition sans frais de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien

Le nombre maximal de points est 364. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/364) × 10.

Critère n° 2 - Démontabilité et accès, outils, fixations
Sous-critère 2.1. - Facilité de démontage des pièces (liste 2)

(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitairement.

Le nombre maximal de points est 15. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/15) × 10.

Sous-critère 2.2. - Outils nécessaires au démontage des pièces (liste 2)

(2) Ou bien outil fourni avec la pièce de rechange.
(3) Prendre la notation la plus défavorable si plusieurs outils sont impliqués.

Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10.

Sous-critère 2.3. - Caractéristiques des fixations (pour l'assemblage des pièces des listes 1 et 2)

(4) Ou bien fixation fournie avec la pièce de rechange.
(5) Prendre la notation la plus défavorable si plusieurs fixations sont impliquées.
(6) Incluant l'ensemble des flexibles, vannes, filtres et systèmes aquastop.
(7) Y compris de réinitialisation.

Le nombre maximal de points est 28. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/28) × 10.

Critère n° 3 - Disponibilité des pièces détachées
Sous-critère 3.1. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 2

Le nombre maximal de points est 280. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/280) × 10.

Sous-critère 3.2. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 1

(1) Ensemble des flexibles, vannes, filtres et système aquastop.
(2) Y compris de réinitialisation.

Le nombre maximal de points est 560. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/560) × 10.

Sous-critère 3.3. - Délai de livraison des pièces de la liste 2

(1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.

Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l'article L. 441-4 du code de la consommation, en ce qui concerne l'interdiction de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux pièces détachées.
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/60) × 10.

Sous-critère 3.4. - Délai de livraison des pièces de la liste 1

(1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.
(2) Ensemble des flexibles, vannes, filtres et système aquastop.
(3) Y compris de réinitialisation.

Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l'article L. 441-4 du code de la consommation, en ce qui concerne l'interdiction de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux pièces détachées.
Le nombre maximal de points est 120. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/120) × 10.

Critère n° 4. - Prix des pièces détachées
Sous-critère 4.1. - Rapport prix des pièces de la liste 2 sur prix du produit neuf

A partir du rapport décrit dans l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité, le nombre de points obtenu pour ce critère est déterminé de la façon suivante :

• si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alors le nombre de points est 0 ;
• si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alors le nombre de points est 100 ;

- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 et 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon le tableau de correspondance suivant :

La règle d'arrondi est la suivante :

• si le chiffre de la troisième décimale est inférieur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférieure ;
• si le chiffre de la troisième décimale est supérieur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale supérieure.

Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus /100) × 10.

Critère n° 5. - Critère spécifique

Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 sont définis de la manière suivante :

Sous-critère 5.1. - Accessibilité du compteur d'usage

Un compteur d'usage est un dispositif d'affichage à destination du consommateur qui enregistre de façon cumulative l'usure du produit en nombre d'unités.

(1) Le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant strictement plus de trois manipulations.
(2) Le consommateur prend connaissance de la valeur affichée par le compteur d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.

Les points sont attribués uniquement si le producteur ou l'importateur précise au consommateur les modalités d'accès à l'information donnée par le compteur d'usage.
Le nombre maximal de points est 2. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/2) × 10.

Sous-critère 5.2. - Assistance à distance sans frais

Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/5) × 10.

Sous-critère 5.3. - Possibilité de réinitialisation logicielle

Le nombre maximal de points est 6. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/6) × 10.