Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 avril 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 avril 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance