Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 avril 2025
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Nouvelle réglementation pour les lave-linges à chargement frontal
Le présent arrêté s'applique aux lave-linges ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement frontal.