Abrogé7 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2024 - art. 4
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté s'applique aux lave-linges ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement frontal.
Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 avril 2025
Abrogé parArrêté du 5 avril 2024art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 avril 2025
Le présent arrêté s'applique aux lave-linges ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement frontal.