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Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux lave-linges ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement frontal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les lave-linges à chargement frontal

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour les lave-linges à chargement frontal afin de réduire leur impact sur l'environnement.

Le présent arrêté s'applique aux lave-linges ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et à chargement frontal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance