Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 avril 2025

Créé le 5 mai 2022 · Abrogé le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance