Créé le 8 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 19 décembre 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.