Arrêté du 5 avril 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Abrogation de règles sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens concernant la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1991Art. 1Arrêté du 19 décembre 1991Art. 2Arrêté du 28 février 2000Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance