Abrogé1 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (V)
Créé le 22 décembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (V)
Créé le 22 décembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2018
Abrogé parArrêté du 5 avril 2018art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 22 décembre 1991 au samedi 31 mars 2018
Source : Légifrance