Arrêté du 28 février 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 décembre 1997, modifié par les arrêtés du 2 avril et du 15 juillet 1998, portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé1 avril 2018

Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 1 avril 2018

L'arrêté du 15 décembre 1997, modifié par les arrêtés du 2 avril et du 15 juillet 1998, portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance