Article 2
Abrogé depuis le 2018-04-01 par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (V)
L'arrêté du 15 décembre 1997, modifié par les arrêtés du 2 avril et du 15 juillet 1998, portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
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