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Arrêté du 19 décembre 1991

Article 1

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Abrogé1 avril 2018

Créé le 22 décembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2018

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er janvier 2002

Nombre de points par emploi à compter du 1er janvier 2002

Responsable du secrétariat particulier de :

B, C

17

15

-secrétariat général (à compter du 9 février 2005) ;

-délégué ;

-directeur général et directeur de l'administration centrale ;

-chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

-chef du service des droits des femmes ;

-chef du service de l'information et de la communication

Responsable du secrétariat particulier de :

B, C

54

15

-chef de service de l'administration centrale ;

-sous-directeur de l'administration centrale ;

-contrôleur financier

Régisseur d'avances et régisseur de recettes (à compter du 17 février 2003)

B, C

2

15

Responsable de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie

B

14

20

Agent chargé de l'accueil

C

27

15

Personnel du service social

A, B

10

25

Chef des ateliers

B

1

25

Assistant technique des ateliers

C

4

20

Responsable des ateliers

C

6

20

Agent d'orientation standardiste

C

10

20

Personnel chargé des soins

B

6

25

Personnel exerçant des fonctions de documentation

B

29

20

Chef magasinier

B, C

2

20

Magasinier

C

9

15

Responsable du standard

B, C

1

25

Régisseur de la salle de conférences

B

1

15

Responsable du service du courrier central

B

1

15

Agent du service du courrier central

C

16

10

Responsable de la gestion de la maintenance des télécopieurs

B

1

15

Responsable sécurité incendie

B

8

20

Responsable de concours

B, C

21

15

Agent chargé de l'audiovisuel

C

5

10

Agent chargé de la maintenance immobilière

C

11

10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 1991 au samedi 31 mars 2018