Arrêté du 5 avril 2018

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 fixe les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire pour certains agents.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance