En vigueur depuis le 8 avril 2018
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire) du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.