Abrogé1 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (V)
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 1 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (V)
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 1 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2018
Abrogé parArrêté du 5 avril 2018art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au samedi 31 mars 2018
Source : Légifrance