Arrêté du 5 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la bonification indiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, remplaçant les anciens textes sur la bonification indiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance