En vigueur depuis le 8 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la bonification indiciaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, remplaçant les anciens textes sur la bonification indiciaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.