Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition et d'avancement des sous-officiers de gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe