Arrêté du 4 août 2010

Article 3

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Article 3

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont répartis dans les branches définies en annexe.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont répartis dans les branches définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance