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Arrêté du 4 août 2010

relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Abrogé5 mai 2012
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 (Détermination de l'ancienneté des militaires) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 (Classification des sous-officiers de gendarmerie) et 25 (Progression dans la fonction publique par branche ou spécialité) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés,

Arrête :

Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie).
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.

Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont les suivantes :
― aéronautique, pilotes ;
― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
― aéronautique, mécaniciens avionique ;
― affaires immobilières ;
― montagne ;
― systèmes d'information et de communication.

Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont répartis dans les branches définies en annexe.

Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.

Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.

Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 mai 2012

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée,

L. Muller

En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012

Arrêté du 4 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe