Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 et 25 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés,
Arrête :
Article 1
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I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2.
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.
Article 2
Abrogé depuis le 2012-05-05 par [object Object]
Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :
― aéronautique, pilotes ;
― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
― aéronautique, mécaniciens avionique ;
― affaires immobilières ;
― montagne ;
― systèmes d'information et de communication.
Article 3
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Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.
Article 4
Abrogé depuis le 2012-05-05 par [object Object]
L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.
Article 5
Abrogé depuis le 2012-05-05 par [object Object]
L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.
Article 6
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.