Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 (Répartition des sous-officiers de gendarmerie)Art. 3Répartition des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes branches selon leur subdivision d'arme. du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie)Art. 2Spécialités des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie peuvent travailler dans des domaines spécialisés comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou les systèmes d'information..
II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.
Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie)Art. 1Répartition des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes subdivisions ou spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques. sont les suivantes :
― aéronautique, pilotes ;
― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
― aéronautique, mécaniciens avionique ;
― affaires immobilières ;
― montagne ;
― systèmes d'information et de communication.
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Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie)Art. 1Répartition des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes subdivisions ou spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques. sont répartis dans les branches définies en annexe.
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L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie)Art. 2Spécialités des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie peuvent travailler dans des domaines spécialisés comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou les systèmes d'information. et en annexe.
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L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.
Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.